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L’utilisation du pass sanitaire d’Emmanuel Macron conduit un jeune marseillais en prison

Un jeune homme de 19 ans a présenté le pass sanitaire du président de la République Emmanuel Macron, pour entrer dans un hôpital à Marseille ce mardi. Les agents de sécurité s’en sont rendu compte et l’ont laissé passer, avant de prévenir la police. « Il a expliqué qu’il avait un rendez-vous et devait participer à un groupe de travail. Étant donné qu’il n’avait pas de pass sanitaire, il a décidé de présenter celui d’Emmanuel Macron, qui avait fuité sur internet il y a quelques semaines », a détaillé une source proche de l’enquête. Le même jour, la garde à vue du jeune homme a été levée en début de soirée. Ce dernier a finalement fait l’objet d’une contravention de 4e classe pour « présentation d’un document sanitaire appartenant à un tiers lors d’un contrôle d’accès à un lieu dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie ».

D’ailleurs, l’utilisation d’un faux document et/ou faux pass sanitaire, ou plus simplement, l'emprunt d'un pass qui n'est pas le vôtre est un délit. Pour ces derniers, vous risquez 750 euros d’amende. Sauf si vous payez dans la journée, dans ce cas, elle est réduite à 135 euros. En cas de récidive, la sanction pénale encourue peut aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Mais la sanction peut être aggravée si les personnes dont le QR code a été utilisé à leur insu portent plainte. Les fautifs « peuvent alors être condamnés pour usurpation d'identité ».

Pour rappel, fin septembre les services de l’Elysée ont annoncé la fuite du pass sanitaire d’Emmanuel Macron. Par la suite, le QR code du président de la République a depuis été désactivé et les soignants à l’origine de cette fuite, fin septembre, ont été identifiés. L’assurance maladie a saisi le Conseil national de l’Ordre des médecins. Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait condamné la fuite dans le domaine public du pass sanitaire d'Emmanuel Macron, notamment sur les réseaux sociaux. Et ce quelques jours à peine après celle du QR code du Premier ministre, Jean Castex. Selon l'Elysée, « la négligence ou la malveillance de professionnels de santé » est en cause. A en croire la Caisse nationale de l'assurance-maladie (CNAM), un ou plusieurs professionnels de santé sont à l'origine de cette divulgation du pass sanitaire du chef de l'Etat. Parmi l'ensemble des professionnels de santé qui ont accès au système informatique centralisé, mis en place dans le cadre de la campagne vaccinale, certains médecins ont consulté le dossier vaccinal du président. C'est pourquoi le Conseil national de l'ordre des médecins a annoncé, dans un communiqué publié mercredi, avoir été informé par la CNAM de cette « atteinte grave au secret médical ».  Alertée, la CNAM assurait, avoir identifié les auteurs, sans en préciser le nombre.